PLAINTE CONTRE X :L’association ne prend plus aucune plainte

 l’AFMT ne prendra plus de dossiers en saisine. Vous pourrez si vous le souhaitez saisir directement Maître Bertella-Geffroy.

Nous avons  en effet une pointure d’avocate qui est une ancienne juge d’instruction coordonnatrice du pôle de santé publique du Tribunal de Paris, et  qui connait parfaitement les sujets de santé publique .

Celle-ci  a à ce jour déjà déposé plus de 1200 plaintes pénales  concernant cette affaire  auprès du Procureur du pôle de santé publique du Tribunal de Marseille . De nombreuses attendent derrière.

Pour votre information, Maître Bertella nous précise accepter comme auparavant, les aides juridictionnelles et les tarifs des protections juridiques. Les  tarifs forfaitaires pour les autres plaignants seront , sauf exceptions , de 150 € hors taxe, soit 180 € TTC. 

 

l’AFMT ajoute qu’  il n’y a aucune raison que ceux qui bénéficient de la protection juridique ne fassent  pas payer leur assurance pour les dossiers déjà saisis comme pour les nouveaux  .

Nous attendions ,afin d’économiser plus de 2000 euros de frais d’envoi minimum, la parution du prochain thyro journal afin d’y intégrer  la convention déjà signée par  les  premiers plaignants des 1200 plaintes envoyées à Marseille   possédant une protection juridique. La voici  intégrée dans cet écrit  : vous pouvez  nous l’envoyer si vous avez une protection juridique et  votre numéro de plaignant. N’oubliez jamais en effet  de mettre dans votre courrier pour l’AFMT votre numéro de plaignant.

 

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES :

M/Mme

Demeurant

Ci-après dénommé « le client »

ET :

Maître BERTELLA-GEFFROY Marie-Odile

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

36, rue Salvador Allende

92000 Nanterre

Tél : 0181938262

Siren n° 809052566

Ci-après dénommée « l’avocat »

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE :

 

Préambule d’ information obligatoire  depuis la loi Macron du 5 /08/2015 concernant l’aide juridictionnelle et l’assurance protection juridique

– Aide Juridictionnelle – L’avocat a informé le client du mécanisme de l’aide juridictionnelle qui permet la prise en charge des honoraires de l’avocat par l’Etat, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli, lorsqu’il accepte d’intervenir au bénéfice d’un client dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration. Le client déclarera s’il y a lieu que ses ressources et/ou son patrimoine ne le rend pas éligible au mécanisme de l’aide juridictionnelle.

– Assurance protection juridique – le client déclare avoir été informé de la possibilité que son contrat d’assurance personnelle comporte une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurances. Le client  déclare faire son affaire de la mise en œuvre éventuelle de son assurance de protection juridique et du remboursement par sa compagnie d’assurances de la partie des honoraires de l’avocat correspondant au barème de la compagnie.

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Dans la présente convention, les parties conviennent de définir la mission de l’Avocat ainsi que les différentes modalités de rémunération envisageables en fonction de la loi et des usages en vigueur.

La mission de l’avocat est celle d’un dépôt de plainte individuelle au nom de M/Mme X, avec les autres plaignants, et aux côtés de la plainte de l’Association Française des Malades de la Thyroïde (AFMT) à déposer au Parquet du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Marseille et les diligences postérieures au dépôt de la plainte pénale, soit l’instruction pénale  et le procès .

Concernant les diligences postérieures au dépôt de la plainte pénale, soit l’instruction pénale  et le procès, le client, titulaire d’une protection juridique, faisant son affaire selon le préambule de convention, de la mise en œuvre éventuelle de son assurance de protection juridique, obtiendra de sa compagnie d’assurance le remboursement de la partie des honoraires de l’avocat correspondant aux barèmes de la compagnie, les honoraires de ce dernier se montant à la somme forfaitaire de 900 € hors taxe.

Un honoraire de résultat sera perçu par l’avocat en fonction des gains obtenus. En cas de transaction, ou d’indemnisation par jugement, il est ainsi prévu un honoraire de résultat de 15 pour cent (15 %) de l’indemnisation obtenue, qui sera versé par le client à l’avocat.

Dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution de la mission confiée, et si le client souhaitait dessaisir l’avocat et transférer son dossier à un autre avocat, il s’engage à régler sans délai les honoraires ainsi que les frais, débours et dépens dus à l’avocat pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement.

En cas de contestation relative à l’exécution, l’interprétation, la réalisation de la présente convention, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine pourra être saisi dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

En application des dispositions du Code de la consommation, le client pourra en cas de litige avec l’avocat, avoir recours au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/qui-est-le-mediateur.

Fait à

En deux (2) exemplaires originaux

Le XX/11/2017

M/Mme X                                                                             Me BERTELLA-GEFFROY

 

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Le lévothyrox est le  médicament le plus prescrit en France.

Il est  vital à notre survie.

La France est le seul pays subissant pour ce médicament   le monopole d’une firme ;  pourquoi?

Il s’agit dans le cas présent  d’une vraie crise sanitaire et qui malheureusement perdure, faute de prise en compte sérieuse des décisionnaires.

Nous voulons le pénal car nous irons jusqu’au bout dans cette affaire.

Mais aidez-nous :

 Les malades dans la majorité des cas ne remplissent pas correctement leur dossier et nombreux sont ceux qui envoient leurs pièces complémentaires sans même mettre leur numéro de dossier.

Ne soyez pas vindicatifs cette affaire mettra du temps pour gagner, ne demandez pas tous les 15 jours des nouvelles de votre plainte une fois que vous avez votre numéro de plaignant., car pour des bénévoles malades eux-mêmes , c’est épuisant. Il faudra laisser  le temps au temps.  Aidez- nous plutôt ; engagez -vous auprès de nous.

Et puis l’association a besoin d’énergie pour les investigations et le combat, nous allons faire le tour de France. Bordeaux Paris Brest Labastide Murat Montpellier Marseille Lyon et d’autres villes…

Il faut restructurer l’AFMT avec aujourd’hui  plus de 7000 adhérents, et responsabiliser ceux-ci .

 Une plainte au pénal  est une affaire grave ; ce n’est pas une pétition. Elle demande beaucoup d’investigations. Deux perquisitions, l’une au siège social de Merck à Lyon et l’autre dans les locaux de l’ANSM  près de Paris ont été effectuées. Le pénal dure des années, mais  il intègre  une procédure  expertale  et indemnitaire,  et seul le pénal  peut sanctionner les décisionnaires  fautifs  pour que cela ne recommence plus .

Et surtout soutenez nous pour porter cette affaire jusqu’à l’Europe ; il est encore temps de faire un don. Nous sommes reconnus utilité générale , vous aurez 66% net déductible des impôts. Notre liberté est la vôtre et surtout celle de vos enfants dans ce monde où les valeurs humaines sont complètements ignorées et même bafouées.

Merci Chantal L’HOIR fondatrice

NB;

POUR LE DOSSIER

photocopie carte d’identité n° assurance maladie

prise des sang

Prescription levothyrox avec N°de lots

témoignage personnel significatif

Déclaration à la pharmacovigilance

Un plus non obligatoire servant à nos scientifiques

Précision si cancer et lequel au cas où la TSH serait remontée de façon significative.

En cas d’hypothyroïdie si l’investigation maladie de Hashimoto a été faite en recherchant au niveau sanguin anti tg  TPO