VIDEO. Levothyrox: Le point sur l’enquête et sa gestion par le parquet de Marseille
JUSTICE L’enquête préliminaire est diligentée par le pôle santé publique du tribunal de grande instance de Marseille…
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- Le pôle santé publique du tribunal de grande instance de Marseille diligente l’actuelle enquête préliminaire sur le Levothyrox.
- Deux magistrats aidés d’assistants spécialisés cherchent à dénouer la pelote de cet imbroglio sanitaire.
C’était il y a presque un mois. Uneenquête préliminaire avait été ouverte le 15 septembre par la justice, alors que l’affaire du Levothyrox commençait à prendre de l’ampleur. Ce dossier complexe a été confié au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille.
Pourquoi le tribunal de Marseille gère-t-il ce dossier ?
Cette juridiction a une compétence interrégionale, relevant descours d’appel d’Aix-en-Provence, de Bastia, de Chambéry, de Lyon, de Nîmes et de Montpellier. Or, le laboratoire Merck, qui produit le Levothyrox, a son siège français à Lyon. Né avec la loi du 4 mars 2002, ce pôle a pour objectif de créer une plus grande unité dans le traitement judiciaire et une plus grande cohérence dans le traitement des investigations. Il est l’un des deux seuls existants en France, l’autre étant situé à Paris.
Ce pôle est saisi en cas d’atteinte à la personne humaine et si l’infraction intervient dans plusieurs domaines, comme la consommation, l’environnement ou la santé publique. L’affaire doit également être considérée comme complexe, de par son caractère international ou le nombre de victimes par exemple.
Qui travaille concrètement sur le dossier Levothyrox ?
Deux magistrats travaillent actuellement sur l’affaire Levothryox, aidés d’assistants spécialisés, que sont un médecin et un pharmacien. Ces assistants ont pour mission « d’aider dans la conduite des investigations », précise Xavier Tarabeux, procureur de la République de Marseille. Ils apportent leurs connaissances techniques et médicales aux magistrats dans leur enquête.
Dans le cadre du Levothyrox, ils ont ainsi participé à la rédaction de la notice visant à faciliter le dépôt de plainte. Ils élaborent également des notes et un travail de documentation à partir de revues spécialisées, afin d’apporter leur éclairage sur le sujet. Les compétences du pôle étant très larges, un vétérinaire et un douanier y travaillent également. Près de 86 enquêtes ont été traitées par ce pôle depuis sa création, comme l’affaire des prothèses PIP.
Côté gendarmerie, plusieurs enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique sont à l’œuvre. Ce service de police judiciaire de la gendarmerie nationale, situé en région parisienne, est notamment spécialisé dans les enquêtes relevant d’infractions en matière d’environnement ou de santé publique. Mais les plaintes étant déposées partout en France, « c’est toute la gendarmerie qui est entièrement mobilisée », assure Franck Lagier, chef de la section « Pôles spécialisés » au parquet de Marseille.
Où en est l’enquête ?
Presque un mois après l’ouverture de l’enquête préliminaire, le tribunal de grande instance de Marseille a recueilli près de 200 plaintes. L’information judiciaire n’a pas été encore ouverte. « On s’est mis en ordre de bataille pour pouvoir traiter ces plaintes et conduire ces investigations, assure Xavier Tarabeux. Un tableau a été établi très concrètement pour recenser tout ce que l’on reçoit. On fait en sorte de rationaliser un maximum ».
La notice émise récemment vise à avoir une « gestion la plus réactive possible par rapport à un nombre important de plaignants », selon le procureur de la République de Marseille. Le tout dans l’espoir « d’éviter de perdre du temps ensuite à reconstituer correctement un dossier à partir de réception de procédures multiples. » Dans le même temps, l’enquête cherche pour l’heure à déterminer les conditions dans lesquelles le Levothyrox a été mis sur le marché. Les documents saisis lors de la perquisition il y a une semaine au laboratoire Merck font toujours l’objet d’un examen.
