L’Ordre des médecins se fait étriller par la Cour des comptes

17 février 2020

VIDÉO. Le rapport rendu ce lundi matin par la Cour des comptes à propos de l’Ordre des médecins est cinglant. Mais l’instance médicale entend riposter.

Par Caroline TourbeModifié le 10/12/2019 à 08:58 – Publié le 09/12/2019 à 18:12 | Le Point.fr

Passé à la moulinette ou encore étrillé… Une chose est sûre l’Ordre des médecins, l’organisme privé créé en 1945 pour assurer le respect des règles de déontologie des médecins, se fait sévèrement épingler tout au long des 187 pages du rapport remis ce matin par la Cour des comptes. Soulignons immédiatement l’un des rares points qui trouvent grâce aux yeux des sages de la rue Cambon : la tenue de la liste des médecins autorisés à exercer est effectuée « dans des conditions correctes » et « la reconnaissance des qualifications fait l’objet d’un suivi attentif par l’Ordre des médecins ».

Pour le reste, la plume des auteurs du rapport semble trempée dans le vitriol. La lecture des titres des différents chapitres permet de s’en faire une première idée : « De sérieuses défaillances de gestion », « Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées », « Un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes »… N’en jetez plus !

Dans le détail, la Cour des comptes souligne que le budget annuel de 85 millions d’euros, issu en grande partie de la cotisation obligatoire dont s’acquitte chacun des 300 000 médecins inscrits à l’Ordre, ne fait l’objet d’aucun bilan comptable, à l’exception du Conseil national de l’ordre. Les conseils départementaux ou régionaux, eux, n’établissent pas plus de bilans que de comptes de résultat. « La comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour », note même le rapport.

Graves lacunes

Concernant les rétributions des représentants de l’Ordre, « alors que les fonctions ordinales sont normalement bénévoles, la Cour pointe les indemnités élevées de certains conseillers ». Des chiffres qui atteignent 9 177 euros brut par mois pour le président, le D^r Patrick Bouet, généraliste en Seine-Saint-Denis, et plus de 8 211 euros brut pour le secrétaire général.

Et tout n’est pas seulement une question de mauvaises gestions financières. Selon la Cour des comptes, même dans ses missions administratives importantes, l’Ordre ferait montre de « graves lacunes ». Il lui est reproché, par exemple, de ne pas vérifier les obligations de formation continue des médecins, de ne pas avoir une détection systématique et homogène dans toutes les régions « des praticiens dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rend dangereux l’exercice de la médecine », de « ne pas exercer de manière suffisante » le contrôle du respect des règles déontologiques par les médecins. Le rapport cite l’exemple de conventions signées par des praticiens avec l’industrie pharmaceutique transmises à des conseils départementaux et qui n’ont pourtant jamais été examinées.

Ce n’est pas le premier avertissement

Enfin, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’Ordre des médecins lorsque des plaintes sont déposées par les patients. « La distinction infondée entre « doléance » et plainte qui conduit l’Ordre à ne considérer comme de véritables plaintes que 22 % des courriers de patients signalant un problème avec leur médecin », peut-on lire noir sur blanc.

Tant de sévérité s’explique peut-être par le fait que ce rapport n’est pas le premier avertissement. Loin de là ! « En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (Mija) en 2013, l’Ordre des médecins n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés », assènent encore les magistrats.

L’Ordre conteste le rapport

En réaction, l’Ordre des médecins entend bien organiser sa riposte. Ainsi, le Conseil national de l’ordre conteste officiellement de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des comptes, « tant sur le fond que sur la forme ». Il s’étonne, par exemple, que « plusieurs missions essentielles assurées par l’institution soient passées sous silence » et exprime, d’autre part, « son profond désaccord sur l’analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées ». C’est grave, docteur ?