Amiante : l’instruction de la juge Bertella-Geffroy suspendue

Une honte de plus pour la démocratie concernant les scandales sanitaires en France, l’AFMT n’est pas de gauche n’est pas de droite mais se veut pour le respect de l’humain face aux logiques financières, nous sommes effondrés que décidemment le mot justice a du souci à se faire

Mathieu Delahousse | 19/01/2013 – 09h27
Michel Parigot, vice-président de l’association des victimes de l’amiante : « C’est scandaleux, on empêche le procès de l’amiante »
Mathieu Delahousse | 18/01/2013 – 18h21
Les victimes de l’amiante craignent tout simplement que le dossier ne soit enterré
La suspension de l’instruction, une « procédure extrêmement inhabituelle »

C’est dans cette affaire que Martine Aubry, au titre de ses anciennes fonctions au ministère du Travail, a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires en novembre dernier. Les plaintes avaient été déposées par les anciens salariés il y a sept ans. La cour d’appel de Paris considère que l’instruction de la magistrate du Pôle santé de Paris doit être mise entre parenthèses dans l’attente de décisions sur les très nombreuses nullités soulevées dans le dossier par les personnes mises en examen qui contestent leur mise en cause. Ces points de procédures doivent être discutés devant la chambre de l’instruction le 28 février prochain. Plusieurs fonctionnaires, des membres du comité permanent amiante mais aussi des industriels sont visés par ce dossier.

La suspension de l’instruction, « procédure extrêmement inhabituelle », selon l’expression d’un avocat intervient par ailleurs au moment où le maintien de Marie-Odile Bertella-Geffroy est posé. La magistrate devrait en effet en être mutée dans les mois qui viennent, par le jeu automatique de la mesure qui fixe la durée des postes dans la magistrature – Les juges spécialisés ont l’obligation, désormais, de changer de poste tous les dix ans, ce qui est le cas de la juge Bertella-Geffroy – et leur impose un changement d’affectation au terme de périodes fixes. La décision sur ce point est actuellement à l’étude au ministère de la Justice.

Dans ce cas d’un départ de Marie-Odile Bertella-Geffroy, le dossier amiante serait confié à d’autres magistrats spécialisés du pôle de santé du TGI de Paris, où est déjà menée la gigantesque instruction sur le Mediator et les laboratoires Servier. Dès la fin de l’année dernière, l’association nationale des victimes de l’amiante avait mis en garde contre les conséquences d’un départ anticipé de cette magistrate, « pilier du dossier pénal de l’amiante », signifierait à coup sûr l’enterrement de l’instruction, vu le temps que mettrait un nouveau magistrat pour s’approprier les éléments de cette affaire.

Mathieu Delahousse