communiqué du CISS du 22 avril:HPST : entre « auberge espagnole » et « tour de Babel » !

– Communiqué de presse –
Paris, le 22 avril 2009
HPST : entre « auberge espagnole » et « tour de Babel » !
Plus la date de l’examen au Sénat du projet de loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires se rapproche, plus
le landerneau médical se mobilise pour conserver ses pouvoirs. Triste bataille engagée par « les
meilleurs d’entre eux » dans un manifeste des 25 qui fera date !
Ils font procès à la loi HPST de mettre l’hôpital sous exigence de « rentabilité ». Erreur, cela date de la
T2A introduite … en 2004. En outre, doit-on rappeler que les dépassements d’honoraires sont parfois
prohibitifs au sein même de l’hôpital public. A ce procès contre le nécessaire équilibre des comptes, ils
adjoignent un second procès en suspicion générale contre des directeurs incompétents exclusivement
occupés à rationner les soins.
Les vrais sujets ne sont pas dans les querelles de pouvoir dont les usagers n’ont rien à faire. Ils
entendent plutôt sauver la qualité des soins, c’est pourquoi ils sont satisfaits que les directeurs aient le
dernier mot en matière de politique de qualité et de sécurité, car il y a tout de même encore plus de
400 000 évènements indésirables graves par an à l’hôpital.
Les usagers sont aussi préoccupés de sauver l’hôpital public. Pourquoi ? Parce que la médecine de
ville française est mal organisée et que la demande de soins aboutit de ce fait le plus souvent à
l’hôpital. Face à cette « préférence » française pour l’hôpital par rapport à la ville, le projet de loi HPST
propose notamment de réorganiser l’offre, en mutualisant les ressources au sein des communautés
hospitalières de territoires et des établissements co-dirigés par des directeurs et des médecins, ainsi
que de rapprocher la pratique médicale en ville de l’hôpital.
Cela sera-t-il suffisant ? Non. Il faut répondre à l’inquiétude qui s’élève à l’hôpital et conduire
des efforts en plus de la loi HPST :
�� En adoptant une tarification à l’activité qui prenne mieux en compte les maladies chroniques à
l’hôpital. C’est loin d’être le cas. D’ailleurs, il n’y a aucune transparence sur les travaux du « Comité
de la T2A » au sein duquel aucun usager n’est représenté.
�� En fléchant les crédits des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) dont
il est si difficile de contrôler l’emploi alors que nous devrions être certains qu’ils sont dirigés vers
l’accès aux soins de qualité pour tous.
�� En rendant transparente et contradictoire toute décision de création/suppression de pôle et de
service devant la conférence régionale de santé et de l’autonomie.
�� En fixant courageusement un objectif national des dépenses d’assurance maladie pour l’hôpital à la
hausse en 2010 au nom de la santé comme domaine d’investissement prioritaire car il n’y a pas de
véritable restructuration sans investissement.
�� En rendant lisible, pour tous nos concitoyens inquiets des évolutions en cours, l’offre de soins dans
chaque territoire, ce qui est loin d’être le cas.
Plutôt que d’inciter au dynamitage d’une loi dont tous s’accordent pourtant à reconnaître par ailleurs de
nombreuses qualités, concentrons-nous sur ces 5 points d’urgence à conduire en parallèle de la loi
HPST pour restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’hôpital.
Contact presse :
Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

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