Pétition et comité pour le maintien de la Juge Bertella-Geffroy

soutien.bertella-geffroy@environnement.org

Pour le maintien de la Juge au pôle santé du Tribunal de Paris

soutien.bertella-geffroy@environnement.org

La SEJF – Supranational Environmental Justice Foundation est née.

Il demeure en effet urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d’une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l’environnement.

C’est pourquoi, diverses associations ont décidé de se réunir dans un comité français pour soutenir l’initiative prise en vue de la création d’une Cour pénale européenne de l’environnement, dans les conditions qui ont été précisées notamment dans les questions écrites E-3406/07 et E-3804/07.

Ce comité relaie les initiatives prises en ce sens par le juge Antonino ABRAMI (IAES Acting President and Adjunct Professor at the University of Nova Gorica) et s’inscrit dans la perspective de la rencontre internationale prévue dans ce cadre à Venise en novembre 2009. Il est agréé comme étant le correspondant pour la France de ces initiatives. Il a reçu mandat pour les soutenir et les porter auprès des autorités et parties prenantes intéressées en France (Présidence de la république, gouvernement, juristes, ONG, associations environnementales, candidats aux élections européennes, parlementaires, etc.)

REJOINDRE CE GROUPE QUI EST LE GROUPE OFFICIEL VAUT ADHESION AU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L’INITIATIVE

– Pour soutenir Mme Bertella-Geffroy : soutien.bertella-geffroy@environnement.org

– Pour soutenir la Fondation et l’initiative citoyenne de création d’une chambre dédiée à l’Environnement au sein des Tribunaux pénaux internationaux : cour.penale@environnement.org

Texte pétitionnaire

La section française de la Fondation supranationale pour une Justice Environnementale (SEFF), le Fonds Français pour la Nature et l’Environnement (FFNE), France-Europe-Planète Bleue (FEPB) et ses membres apportent leur soutien total
à la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.

La magistrate qui instruit, entre autres, les dossiers de l’amiante depuis une décennie est sommée de quitter ses fonctions au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le gouvernement juge en effet que Marie-Odile Bertella-Geffroy, doit être soumise à la règle des 10 ans maximum en tant que juge spécialisée.

Nous dénonçons cette décision.
Mme Bertella-Geffroy a toujours été remarquable dans son travail.
La relever de ses fonctions alors qu’aucun remplaçant n’est prévu revient à abandonner purement et simplement les dossiers de santé publique sensibles.

Doit-on rapprocher cette décision au fait que Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy est par ailleurs un membre fondateur de la fondation pour la Justice environnementale ou au fait que certaines personnalités politiques devraient s’expliquer sur leur rôle à l’époque où les décisions sur l’amiante n’ont pas été prises alors que le risque était connu depuis des décennies ?

Cette situation est intolérable dans l’état actuel de désert juridique qui frappe les sujets qui fâchent sur l’environnement et la santé. Voilà qui rend encore plus nécessaire la spécialisation environnementale d’une chambre de la cour pénale internationale pour laquelle la Fondation a été créée dans la suite du travail entrepris depuis plusieurs années à l’initiative du Juge Antonino Abrami de Venise.

Pour adhérer au soutien de Mme Bertella-Geffroy,
être pétitionnaire et participer à l’action de la fondation en faveur de la Justice Environnementale, il suffit d’envoyer un courriel à :
soutien.bertella-geffroy@environnement.org

en écrivant dans l’objet ou le texte : Non au départ de la juge Bertella-Geffroy