L’Europe menace Canon, GE et Merck de considérables amendes pour leur désobéissance lors de fusions

Un cycliste passe devant le logo Merck KGaA à Darmstadt,en Allemagne, le 28 janvier 2016. REUTERS/Ralph Orlowski

La Commission européenne soupçonne le laboratoire pharmaceutique allemand Merck KGaA, l’américain General Electric et le japonais Canon d’avoir enfreint les règles de procédure à l’occasion d’opérations de fusion.

L’autorité européenne de la concurrence vient d’adresser trois communications des griefs séparées ; l’une à Merck et Sigma-Aldrich, une autre à General Electric et la troisième à Canon.

Ces griefs n’affecteront pas le feu vert de la Commission sur leurs opérations mais ils pourraient déboucher sur des amendes colossales:

  •  1% du chiffre d’affaires total de Merck KGaA (15 milliards d’euros en 2016) et GE (104 milliards d’euros);
  • 10% de celui de Canon qui était de 25,3 milliards d’euros en 2016.

Merck KGaA est accusé d’avoir fourni des informations inexactes ou dénaturées sur un projet d’innovation susceptible d’augmenter les ventes de produits chimiques du nouveau groupe issu de la fusion avec Sigma-Aldrich, approuvée en juin 2015.

GE est également accusé d’avoir fourni des informations inexactes ou dénaturées sur ses activités de recherche et de développement dans le cadre du rachat de LM Wind au début de l’année. L’opération a été approuve en mars.

Canon est accusé de son côté d’avoir brûlé les étapes en procédant au rachat de Toshiba Medical Systems avant d’en avoir informé le régulateur européen et d’en avoir obtenu le feu vert. L’opération a été approuvée en septembre 2016.

« Nous avons besoin de la collaboration des entreprises pour garantir un contrôle des concentrations rapide et prévisible, au profit tant des entreprises que des consommateurs », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, dans un communiqué publié jeudi.

« Nous ne pouvons faire notre travail correctement que si nous pouvons compter sur une telle collaboration de la part des entreprises concernées – celles-ci doivent obtenir notre autorisation avant de mener à bien leurs opérations, et les renseignements qu’elles nous fournissent doivent être exacts et exhaustifs.

Ces trois cas rappellent furieusement le cas de Facebook soupçonné d’avoir trompé la Commission européenne lors du rachat de WhatsApp pour 22 milliards de dollars en 2014. Finalement, le réseau social a été condamné à une amende de 110 millions d’euros.

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