Les partenaires conventionnels ont donné les premières tendances de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2017, qui devrait être versée fin avril aux médecins.

Sur les 29 indicateurs de la nouvelle ROSP introduite dans la convention médicale de 2016 (940 points), 17 n’existaient pas dans la précédente version (treize calculés et quatre déclaratifs). Et parmi les treize nouveaux indicateurs calculés, trois ont des résultats « très prometteurs », indique la CNAM (sans donner de chiffres) dans un document de travail que le « Quotidien » s’est procuré : dépistage du cancer colorectal, dépistage précoce de la maladie rénale chronique chez le patient diabétique et la prescription d’antibiotiques générateurs de résistance. D’autres items sont en progression : dépistage de la maladie rénale chronique chez le patient hypertendu, prescription de biosimilaire, dosage d’hormones thyroïdiennes ou encore de prescription de psychotropes chez la personne âgée.

D’anciens indicateurs continuent également de progresser – antibiothérapies des patients de 16 à 65 ans sans ALD, prescription d’anti-hypertenseurs dans le répertoire et traitement antiagrégant plaquettaire par aspirine.

Baisses prévues

Pour autant, plusieurs indicateurs sont en « baisse attendue », notamment sur le volet efficience (prescription dans le répertoire, efficience des prescriptions). La CNAM annonce aussi des indicateurs « pour lesquels les praticiens rencontrent des difficultés notamment pour certains suivis et dépistages ».

Ces changements feront baisser le montant de la rémunération 2017 de plus de 10 % par rapport à 2016, annonce la CNAM. La clause de sauvegarde prévue dans la convention sera donc déclenchée pour maintenir la rémunération globale versée au titre de la ROSP clinique, confirme le document. La moyenne de la rémunération 2016 des généralistes (hors bloc organisation du cabinet) était de 4 847 euros.

La CNAM s’est penchée sur deux indicateurs problématiques. Le premier concerne la part des patients traités par antivitamine K au long cours ayant bénéficié d’au moins dix dosages de taux de prothrombine (INR) dans l’année. Le code de biologie retenu pour le bon calcul de l’indicateur est le 127, c’est-à-dire le temps de Quick retenu en cas de traitement antivitamine K. Or, « certains laboratoires utilisent le code de biologie 126, le temps de Quick en l’absence de traitement antivitamine K », reconnaît la CNAM, soit par absence de mise à jour logicielle, soit à cause d’erreurs ponctuelles de saisie.

Le second indicateur concerne la part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’une recherche annuelle de micro-albuminurie sur échantillon d’urines et d’un dosage annuel de la créatininémie. Là encore, la minoration est liée au code utilisé par les laboratoires de biologie médicale, qui facture celui de la protéinurie au lieu de celui de l’albuminurie, retenu pour l’indicateur.

Médecins traitants de l’enfant

La réunion de travail a aussi fait le point sur la ROSP du médecin traitant de l’enfant. En cumul, 2,2 millions d’enfants ont un médecin traitant déclaré au 31 décembre 2017. Dans 88 % des cas, ce dernier est un généraliste et dans 11 % des cas un pédiatre. En tout, ce sont plus de 44 000 praticiens qui sont déclarés comme médecin traitant d’un enfant. Ils toucheront cette ROSP spécifique à la fin du mois de juin 2018.

Concernant la ROSP des cardiologues, une modification intervient. Alors qu’un indicateur prévoit actuellement de limiter les traitements de certains antiagrégants plaquettaires (clopidogrel, Duoplavin, Prasugrel ou Ticagrelor) au-delà d’un an, les nouvelles recommandations de la Société européenne de cardiologie introduisent la possibilité de poursuivre le traitement plus d’un an. L’assurance-maladie indique être « en attente d’avis de la société française de cardiologie sur la pertinence du maintien de l’indicateur ».

Enfin, la ROSP des endocrinologues ayant été introduite dans un avenant conventionnel, une campagne de communication est prévue dans l’année. Les premiers versements auront lieu au cours du deuxième trimestre 2019.