Levothyrox: Une association lance une pétition contre le «secret des affaires» qui entraverait l’enquête

MEDICAMENT L’association de malades de la thyroïde reproche à l’Agence du médicament de se retrancher derrière cet argument dans l’affaire du Levothyrox…

20 Minutes avec AFP

Soutenue par le Dr Philippe Sopena, conseiller médical de l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT), une pétition « contre le secret des affaires » en matière de santé publique a été lancée par une association de malades de la thyroïde. La pétition adressée à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a recueilli près de 20.000 signatures, ce vendredi.

Cette association, qui regroupe des patients qui se plaignent des effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox, reproche à l’Agence du médicament (ANSM) de se retrancher derrière l’argument du « secret des affaires ». Une accusation réfutée en bloc par l’ANSM, qui « dément avoir attendu la nouvelle loi sur le secret des affaires » pour répondre à un avocat de plaignants dans ce scandale sanitaire.

Une dossier sans le lieu de production et le nom de l’entreprise

A l’occasion d’une des procédures judiciaires en cours, « un avocat de patients-victimes a demandé à l’ANSM de lui communiquer le dossier d’AMM (autorisation de mise sur le marché) de la nouvelle formule de ce médicament », selon la pétition. « Après plusieurs mois d’un retard injustifiable, l’ANSM ne lui a communiqué qu’un dossier « expurgé », dans lequel manquaient, notamment, le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le principe actif du Levothyrox », explique l’association.

Dans une lettre datée du 4 septembre, dont l’AFP a obtenu une copie, signée de son service juridique et adressée à l’avocat, l’ANSM précise que cette transmission du document se fait « sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte aux secrets légalement protégés, et notamment à la protection du secret des affaires ».

«Défense des intérêts d’une entreprise privée passe avant l’intérêt général»?

L’association dénonce cette protection du secret industriel et commercial, en faisant référence à la loi « très récente et très controversée » du 30 juillet 2018, dite loi du secret des affaires. « J’ai formulé ma demande à l’Agence du médicament en avril et elle m’a répondu en septembre. Ils ont attendu que la loi sur le secret des affaires soit définitivement validée en juillet par le Conseil constitutionnel pour invoquer cet argument », avait auparavant assuré l’avocat, Emmanuel Ludot, auprès du média en ligne Les Jours.

« Nous ne pouvons tolérer que la défense des intérêts d’une entreprise privée passe avant l’intérêt général, en l’espèce, la santé des citoyens », a renchéri de son côté un collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit », qui combat la loi sur le secret des affaires. De son côté, l’ANSM indique avoir bien répondu à la question de l’avocat qui avait demandé « la copie intégrale de la décision d’AMM », « un dossier de 20 pages qui ne comporte pas le nom du fabricant du principe actif ». Et « dément », par conséquent, « avoir occulté (« caviardé ») son nom».

Selon des chiffres officiels, 31.000 patients se sont plaints d’effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox, arrivée sur le marché français fin mars 2017.