Conseil d’Etat : pourquoi la nomination d’Yves Levy fait polémique

L’ancien président de l’Inserm, Yves Levy, a été nommé conseiller d’Etat extraordinaire ce mercredi 10 octobre. Une nomination qui fait polémique car Yves Levy n’est autre que le mari de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

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Yves Levy, qui a officiellement quitté la direction de l’Inserm ce jeudi, a été nommé conseiller d’Etat extraordinaire (il en existe douze). « Extraordinaire » car sa mission a une durée de cinq ans, contrairement aux conseillers d’Etat qui sont nommés à vie. Son rôle est de vérifier si les lois et leurs décrets d’application sont en conformité avec le droit européen et le droit français.

Il existe différentes sections au sein du conseil d’Etat. Yves Levy a, lui, été affecté à la section sociale qui examine les affaires relatives à l’emploi, aux droits des femmes mais aussi à la santé.

Des soupçons de conflits d’intérêts

Contrairement à ce que l’on peut lire depuis plusieurs jours, il n’est pas forcément nécessaire d’être juriste pour devenir conseiller d’Etat. On y retrouve des juristes certes mais aussi des philosophes, des économistes ou des médecins. Le but est d’apporter un éclairage autre que celui d’un texte de loi. D’ailleurs, pour plusieurs conseillers d’Etat contactés par nos soins, Yves Levy a un profil intéressant. Mais l’ancien président de l’Inserm devra probablement examiner des textes issus du ministère de la Santé et des affaires sociales, ce qui le place dans une position de conflits d’intérêts.

Et ce n’est pas la première fois qu’Yves Levy est soupçonné de conflits d’intérêts. Cela a commencé dès sa nomination à l’Inserm. Avant lui, les directeurs de l’Inserm étaient choisis en conseil des ministres par le gouvernement dans la plus grande opacité. A partir de 2014, la ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, décide de mettre en place un appel à candidatures avec des auditions par des parlementaires. Il s’agit alors d’une idée d’Yves Levy qui est son conseiller spécial au ministère. Mais la transparence s’arrête là puisqu’elle nommera… Yves Levy en personne. On parle alors de conflits d’intérêts, certains députés sont scandalisés et la colère gronde chez les chercheurs.

L’histoire se complique encore plus pour le couple lorsqu’Agnès Buzyn est nommée ministre de la Santé en 2017. Elle devient alors la ministre de tutelle de l’Inserm. Comme elle est l’épouse d’Yves Levy et pour éviter toute suspicion de conflits d’intérêts, Agnès Buzyn décide avec le Premier ministre, Édouard Philippe, via un décret, que Matignon s’occupera de l’Inserm. Une situation inédite et quasi-intenable pour un ministre de la Santé. Agnès Buzyn a d’ailleurs pris certaines décisions qui ont profité à son mari, notamment sur les instituts hospitalo-universitaires (IHU).

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Le recrutement du président de l’Inserm relancé

Son mandat à la direction de l’Inserm est arrivé à son terme en juin mais Yves Levy n’a quitté officiellement son poste que vendredi 12 octobre. Le mari d’Agnès Buzyn ne voulait pas quitter son poste et souhaitait effectuer un deuxième mandat, ce qui est autorisé. Mais il voulait que cette reconduction soit automatique, sans compétition avec d’autres prétendants comme cela est pourtant la règle. Entre temps, le processus de recrutement avait commencé, les candidats avaient déposé leur dossier, passé un oral devant un jury… De son côté, l’Elysée tranche et persuade Yves Levy de ne pas se représenter.  L’annonce est officielle fin juillet. Mais surprise, cette non candidature a pour effet d’interrompre le processus de recrutement sans que l’on sache vraiment pourquoi. Yves Levy devient alors président de l’Inserm par intérim. Certains pensent même que cette situation peut durer.

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La nomination d’Yves Lévy au conseil d’Etat a eu pour effet de relancer l’appel à candidatures pour la direction de l’Inserm. Pour les candidats de juin, il faut tout recommencer. L’Inserm est le fleuron de la recherche française. Cette situation est scrutée par tous les chercheurs internationaux. Et les atermoiements d’Yves Levy ne donnent pas une bonne image. L’impression qui domine est que ce temps perdu a servi à « recaser » le mari de la ministre de la Santé au conseil d’Etat.

Au conseil d’Etat, il n’y a pas de bureau personnel, les conseillers travaillent tous dans un espace commun. Il faut produire des rapports, seul avec son ordinateur. Et certains conseillers d’Etat nommés pour remerciements ou recasage peuvent être rebutés et ne viennent jamais. Mais la vraie question est de savoir pourquoi Agnès Buzyn s’obstine à « recaser » son mari ?