Pas de réponse du ministère pour la réunion prévue le 20 décembre!

Association Française des Malades de la Thyroïde

Journal Officiel n° 2081 – Reconnue utilité générale N°2014RN0018 – Reconduit le 13 juin 2014

BP 1 – 82700 BOURRET – asso.thyroide@gmail.com

à Mme Anne Claire AMPROU

Directrice adjointe de la DGS

Ministère des Solidarités et de la Santé

4 Avenue de Ségur – 75007 PARIS

Bourret le 7 décembre 2018

Copies : au Cabinet de Mme BUZYN et aux membres du Comité de Suivi
Objet : Comité de Suivi du 20 décembre

Madame la Directrice adjointe,

Notre prochain « Comité de Suivi » aura lieu dans moins de 2 semaines. Dans un courrier précédent de novembre nous vous faisions part de nos demandes concernant sa préparation et son organisation. Il y a donc urgence.

Sans réponse de votre part nous renouvelons donc ces demandes concernant notamment :

Ø L’horaire et la durée de la réunion

Ø L’envoi préalable, à tous, des documents qui y seront présentés.

Ø La communication rapide de votre avant-projet d’ordre du jour afin que, si besoin, nous puissions le compléter ou vous demander de le modifier.

Sur ce dernier point, nous souhaitons que ce Comité puisse non seulement se pencher sur les évènements survenus depuis la réunion précédente (7 mois déjà !) mais qu’il puisse être l’occasion de confronter les analyses des diverses « parties prenantes » sur cette crise sanitaire depuis son origine.

C’est pourquoi il nous semble absolument indispensable que nous puissions entendre M. Dominique MARTIN, qui a joué, et continue à jouer, un rôle déterminant dans la gestion par l’ANSM de cette crise sanitaire. Qu’il s’agisse notamment :

· Du dépassement du délai maximum de 18 mois, donné en 2012 aux firmes pour respecter les nouvelles spécifications.

· De la décision de substitution de « l’AF » par cette « NF » en mars 2017, que ce soit dans son principe, ou dans ses modalités de mise en œuvre, et de l’avoir présentée comme « faite à la demande de l’ANSM ». Sans d’ailleurs préciser quand, comment et par qui elles ont été prises.

· Des décisions successives en matière d’AMM, qui sont de sa responsabilité personnelle (après avis des commissions de l’Agence) et du refus de toute transparence sur ce point.

· Du soutien apporté depuis son lancement par l’Agence à cette opération et notamment de ses affirmations, non fondées sur des études comparatives publiées, selon lesquelles la « NF » était « meilleure et plus stable » que l’AF et qu’elle en « garantissait la qualité ».

· De l’absence « d’avis », du moins public, des diverses commissions de l’Agence (Pharmacovigilance, « Bénéfices/Risques ») que ce soit AVANT la mise sur le marché ou ensuite.

· De l’attentisme initial de l’Agence face à une montée sans précédent des « EI », puis de son choix d’en minorer les conséquences et de rassurer les patients en leur conseillant la patience.

· De ne pas avoir engagé toutes les études chimiques, pharmacologiques, cliniques possibles pour essayer de comprendre une crise présentée comme « inexpliquée » et de s’être commodément satisfait de la mettre sur le compte d’un simple « déficit d’information ».

Par ailleurs nous vous rappelons que dans le compte rendu du dernier Comité de suivi vous aviez accepté la demande des Associations que les « présentations des associations soient exposées en début de séance. » Pour notre part :

Ø Présentation du réquisitoire introductif du Procureur de la République au Juge d’Instruction du Tribunal de Marseille en charge de l’affaire du Lévothyrox.

Ø Présentation des résultats des diverses études que nous avons fait mener par divers scientifiques, y compris, si les résultats sont disponibles à cette date, de celles qui sont encore actuellement en cours.

Ø Rappel de nos exigences en matière de « transparence » : Une urgence face à une série « d’affaires » qui portent gravement atteinte à la nécessaire confiance des patients.

Ø Par ailleurs nous nous réservons la possibilité de vous demander d’ajouter tel ou tel autre point important s’il devait ne pas figurer dans votre projet initial d’ordre du jour.

Dans ce même document, en réponse à notre demande qu’un compte rendu soit établi à la fin de chaque réunion, vous nous indiquiez « qu’un relevé de décisions au format Word sera transmis aux membres du comité de suivi pour qu’ils puissent le compléter si besoin. » Nous regrettons votre choix. Si vous le maintenez, instruit par l’expérience selon laquelle vous publiez de votre côté votre propre « communiqué » dès la fin de la réunion, nous nous réservons de faire de même, dans l’attente d’un véritable « relevé de décisions » ultérieur nécessairement élaboré en commun.

Dans l’attente de votre réponse, que nous souhaitons rapide, et en restant à votre disposition pour discuter de l’organisation de ce prochain Comité de Suivi, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Directrice adjointe, l’expression de nos sentiments distingués.

Chantal L’HOIR

Présidente