Le bras de fer judiciaire entre Paul François et Monsanto reprend mercredi
Ce céréalier charentais, intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto, a obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s’est pourvu en cassation, et l’affaire sera rejugée devant la cour d’appel.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 18h14, mis à jour à 18h14
Le long combat de Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, n’est pas terminé. Sa bataille judiciaire contre Monsanto, visant à faire reconnaître la responsabilité de la firme dans son intoxication à un herbicide, va se poursuivre mercredi 6 février devant la cour d’appel de Lyon, pour un quatrième procès.
Ce céréalier de Charente avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto. Après plusieurs malaises, M. François avait été longuement hospitalisé et frôla même la mort. Il souffre toujours de graves troubles neurologiques. M. François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s’était ensuite pourvu en cassation et l’affaire a été de nouveau renvoyée devant la cour d’appel, la Cour de cassation ayant cassé le dernier jugement.
Son mal reconnu comme maladie professionnelle, l’agriculteur s’est lancé dans un combat judiciaire contre Monsanto, filiale de l’allemand Bayer depuis 2018.
« Je suis déterminé plus que jamais, très serein car Monsanto n’a pas apporté d’éléments nouveaux, tout en restant prudent car les juges décideront en leur âme et conscience », déclarait M. François, à l’avant-veille de l’audience.
Un combat dans lequel l’agriculteur, devenu depuis l’une des figures de la lutte contre les produits phytosanitaires, doit faire face, selon lui, à la « stratégie de Monsanto » : « Ils dénigrent nos arguments apportés par les scientifiques, qui travaillent bénévolement pour nous, sans démontrer le contraire scientifiquement », a-t-il expliqué.
Le Lasso, interdit au Canada dès 1985 mais en 2007 en France
Dans un communiqué, le groupe allemand l’assure : « Quelle qu’en soit la cause, les témoignages appellent à une écoute attentive et Bayer est attaché à une juste compréhension des situations. » Le groupe rappelle que « l’utilisation de produits phytosanitaires ne présente pas de risque pour la santé humaine lorsque ceux-ci sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché ».
« La Cour de cassation a estimé que la cour ne devait pas se baser sur un fondement de droit commun [à savoir le “défaut d’information”]mais sur la responsabilité du fait des produits défectueux ; or le lien de causalité entre l’intoxication et la faute de Monsanto dans ce dernier cas est plus souple », affirme l’avocat du céréalier, Me François Lafforgue. « On attend que la responsabilité de Monsanto soit définitivement retenue et que la cour fixe l’indemnisation », a-t-il ajouté. Me Lafforgue réclame « plus d’un million d’euros » à la firme américaine.
Interdit en France depuis novembre 2007, le Lasso a été jugé dangereux et retiré du marché au Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.Lire aussi Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français
