Monsanto recondamné pour avoir intoxiqué l’agriculteur charentais Paul François

Monsanto recondamné pour avoir intoxiqué l’agriculteur charentais Paul François
Paul François, le 6 février, à la sortie de son procès. JEFF PACHOUD / AFP

C’est une première en France. Joint par Sud Ouest, Paul François se dit « soulagé » et « très ému »

Presque quinze ans jour pour jour après son intoxication en ouvrant la cuve de son pulvérisateur, Paul François peut enfin dire que c’est Monsanto qui l’a empoisonné. La Cour d’appel de Lyon a rendu son arrêt ce jeudi.

Elle y reconnaît la firme américaine responsable de l’empoisonnement de l’agriculteur charentais qui avait inhalé en avril 2004 des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto. Après plusieurs malaises, il avait été longuement hospitalisé et frôla même la mort. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques et multiplie les séjours à l’hôpital.

Contacté par « Sud Ouest », Paul François se dit « soulagé ». « Très ému », il pense à son épouse décédée il y a sept mois qui l’a toujours soutenu. « Je pense aussi aux lanceurs d’alerte qui ont été à mes côtés, aux victimes qui ne sont plus là et celles pour qui ce jugement va être une aide importante. »La rédaction vous conseille

Le combat judiciaire pas fini ?

Cette décision favorable au céréalier désormais converti en bio est la troisième qui va dans ce sens. Reconnu responsable en première instance en 2012, puis en appel en septembre 2015, Monsanto, désormais filiale de Bayer, s’était pourvu en cassation, obtenant l’annulation de cette décision en juillet 2017. La Cour de cassation avait estimé que le dossier aurait dû être examiné sur la base de la « responsabilité de produit défectueux », et non du « défaut d’information ». Ce point de droit avait renvoyé les deux parties à Lyon le 6 février dernier.

La victoire de Paul François ne met pas forcément fin à son combat judiciaire, Monsanto peut, en invoquant un autre point de droit, encore saisir la cour de Cassation qui restera souveraine pour décider de la suite des poursuites. La firme désormais sous pavillon allemand peut également saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

50 000 euros pour son avocat 

Cette décision de la Cour d’appel de Lyon était d’autant plus attendue qu’elle est la première en France, alors que la firme américaine a été condamnée à deux reprises aux États-Unis, en août 2018 et mars 2019

Comme prévu, la cour d’appel n’a pas statué sur les dommages et intérêts à verser à Paul François et renvoie cette question au tribunal de grande instance de Lyon. « Cependant, elle oblige Monsanto à verser 50 000 euros à mon avocat pour frais de justice. Là encore c’est une reconnaissance très importante », salue Paul François. 

Contacté, Bayer dit « prendre acte de la décision et étudie la décision complète ».

A LA UNE SUD OUEST ÉCO AGRICULTURE Publié le 11/04/2019 à 13h52. Mis à jour à 19h42 par Aude Boilley.S’ABONNER À PARTIR DE 1€44 COMMENTAIRES

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