Quand le Mediator affolait l’État

  • Par  Anne Jouan 
  • Mis à jour le 10/03/2017 à 19:47 
  • Publié le 10/03/2017 à 19:37
Quand le Mediator affolait l’État

INFO LE FIGARO – «Que pourra invoquer l’État pour voir sa part de responsabilité réduite ?», s’interrogeaient des juristes des plus hautes instances sanitaires dans une note officielle du 9 mars 2011, figurant dans les scellés judiciaires.

La responsabilité de l’État, ses fautes, l’indemnisation des victimes et le spectre de l’affaire du sang contaminé. Voilà ce qui inquiète les autorités sanitaires dès lors qu’éclate l’affaire Mediator en 2010. Les documents versés dans les scellés sont à cet égard éloquents.

Quand Le Figaro révèle le chiffre des 500 à 1000 morts attribuables au Mediator, l’Agence du médicament (à l’époque Afssaps puis ANSM) dément, dans un communiqué de presse, l’existence d’une étude qu’elle avait pourtant commandée à l’Assurance-maladie et dont elle disposait des résultats depuis le 28 septembre. Les scellés démontrent que d’intenses discussions ont lieu au cours des semaines suivantes et que des stratégies de défense sont mises au point. Avec un but: éviter que le scandale éclabousse les autorités.

«On reproche à l’agence de ne pas avoir mis en place les investigations qui auraient pu, dès 1998, arriver en quelques semaines à la démonstration de l’existence d’un risque et au retrait du produit»

Jacques Ropers, responsable méthodologie et biostatistique de l’Afssaps

La fébrilité est ainsi palpable dès le 12 novembre 2010. Dans un e-mail adressé notamment à son directeur de l’évaluation, le Pr Philippe Lechat, et saisi lors de la perquisition du 2 février 2012, Jacques Ropers, alors responsable méthodologie et biostatistique de l’Afssaps, écrit: «le reproche qui peut être valablement opposé à l’action de l’agence n’est évidemment pas d’avoir maintenu le produit sur le marché en l’absence de la démonstration de son risque, mais plus sûrement de ne pas avoir mis en place (ou fait mettre en place) les investigations échocardiographiques qui auraient pu, dès 1998, arriver en quelques semaines à la démonstration de l’existence d’un risque et au retrait du produit». Le Mediator n’a été retiré du marché qu’en 2009. Cet e-mail placé dans les scellés n’a jamais été exploité par les enquêteurs.

Le mieux est à venir. Quatre mois plus tard, le 9 mars 2011, les autorités sanitaires élaborent une «fiche» de sept pages, saisie lors d’une perquisition à la Direction générale de la santé (DGS), le 18 octobre 2012. Elle est rédigée par la direction des affaires juridiques du ministère de la Santé (DAJ) et par la division droits, éthique et appui juridique de la DGS. Autant dire que les plus hautes instances sanitaires sont saisies du problème. «La conclusion la plus désagréable en est que si la responsabilité de l’État est recherchée, elle sera probablement intégrale et non pas partagée avec Servier», peut-on lire. Et la note de recenser toutes «les fautes identifiées par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)» entre 1995 et 2009, à savoir les «carences de l’autorité chargée de la police du médicament et du système de pharmacovigilance en des termes qui pourraient être qualifiés de fautes au regard de la responsabilité administrative». Les juristes ajoutent que ces carences «portent sur des compétences exercées au nom de l’État». Ils insistent sur le fait que l’Agence, créée en 1993, assure «la police du médicament».

«Les carences relevées seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’État à raison des décisions prises (ou plutôt de l’abstention à les prendre) par les directeurs généraux des agences»

Note de la Direction générale de la santé du 9 mars 2011

La note de la DGS précise étrangement que cette administration a un rôle «très distant de l’État». Fondée après l’affaire du sang contaminé, l’Agence avait en effet pour mission de créer un écran entre les politiques et les décisions de santé. La conclusion de la note du 9 mars 2011 est la suivante: «les carences relevées par le rapport Igas seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’État à raison des décisions prises (ou plutôt de l’abstention à les prendre) par les directeurs généraux des agences. En effet, s’agissant de compétences exercées au nom de l’État par des établissements publics de l’État, le principe est qu’en cas d’action en responsabilité, c’est la responsabilité de l’État qui est recherchée». Les juristes font alors un inventaire à la Prévert des peines encourues. Il pourrait notamment s’agir, selon eux, de «réparer l’intégralité des dommages», donc d’indemniser les victimes et les familles des personnes décédées.

Et le meilleur est – comme souvent – pour la fin: «dans quelle mesure l’État pourrait-il échapper à une condamnation ou voir le montant de celle-ci réduit compte tenu de la responsabilité des laboratoires Servier?», demandent les rédacteurs de la note. Ces derniers estiment même que «certains» des agents de l’Afssaps pourraient être renvoyés «devant le juge pénal». L’affaire est résumée ainsi: «rien n’aurait été possible sans la défectuosité du Mediator mais le Mediator n’aurait pas produit de conséquences néfastes s’il n’avait pas obtenu une autorisation de mise sur le marché ou si celle-ci avait été suspendue ou retirée plus tôt (…). Le risque est donc grand pour l’État de se voir imputer la totalité du dommage des personnes ayant pris du Mediator à une date postérieure à celle où le juge estimera que l’AMM aurait dû être retirée». Et les fonctionnaires de s’interroger: «que pourra invoquer l’État pour voir sa part de responsabilité réduite»? Et la calculette est sortie pour réduire la facture. De même que le calendrier: «les demandes d’indemnisation visant expressément l’État directement ou via l’Afssaps devront être déposées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015».

Ce document capital est placé dans les scellés. Il n’a pas été exploité. Ni même jugé utile à l’enquête. Aucune personne physique de l’agence a été mise en examen dans cette affaire.La rédaction vous conseille