INFO OUEST-FRANCE. Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État

Le port de Brest vu du ciel.
Le port de Brest vu du ciel. | ILLUSTRATION DR (PLANET OBSERVER)

Angélique CLÉRET.

Modifié le 16/05/2019 à 20h47

Publié le 16/05/2019 à 20h40Lire le journal numérique

Exposés à l’amiante sur les bateaux de la Marine nationale, entre les années 1950 et 2000, ils forment un recours devant le tribunal administratif de Rennes. Le procès doit se tenir jeudi 23 mai. Ce sera le premier, en Bretagne, pour les ex-marins embarqués.

Ils étaient mécaniciens navals, manœuvrier, chargés de la maintenance navale… 50 ex-officiers mariniers ayant embarqué, à Brest, sur des bâtiments de la Marine nationale, entre les années 1950 et 2000, « ont été exposés à l’amiante pendant des années », indique Jean-Paul Le Roux, président de l’association du Nord Finistère des officiers mariniers en retraite et veuves (AOMR 29N). Ces anciens personnels embarqués demandent de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis par l’inhalation des poussières.

De quel(s) préjudice(s) parle-t-on ?

Les militaires ne présentent pas actuellement de pathologie. « Mais ils ont tous respiré le même air, sur les navires. Or, ceux-ci contenaient de grosses quantités d’amiante. » Et les maladies liées à l’amiante (plaques pleurales, asbestose, mésothéliome…) se déclarent longtemps après l’exposition, jusqu’à 50 ans plus tard. Devant le tribunal administratif de Rennes, les militaires demandent à être indemnisés du préjudice d’anxiété : il s’agit d’obtenir réparation de la situation d’inquiétude permanente dans laquelle ils se trouvent, du fait de l’employeur, face au risque de développer à tout moment une maladie liée à l’amiante. Cette indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Comment attestent-ils de cette exposition à l’amiante ?

Tous demandent au tribunal de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis« en raison de leur exposition à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’exercice de leurs fonctions, sans bénéficier de protection individuelle ou collective efficace » . Une veuve figure parmi ces demandeurs. Pour les autres, « la plupart d’entre nous avons passé un scanner pulmonaire », indique Jean-Paul Le Roux. Si aucun ne présente aujourd’hui de maladie due à l’amiante, « il est certain que tous les officiers mariniers ont inhalé des poussières d’amiante, appuie Jean-Paul Le Roux. Sur Le Duguay-TrouinLe FochLe NormandL’OrageLe Tourville… » Ils ont demandé une attestation d’exposition à l’amiante à bord de ces bâtiments, qui leur a été délivrée par le ministère de la Défense.

Quelle réparation sera demandée ?

Dans un arrêt en date du 13 décembre 2011, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État à verser une indemnité de 8 000 € à un ouvrier affecté au sein des services de la direction des constructions navales à l’arsenal de Toulon. Celui-ci était représenté par Me Teissonnière (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés), qui assistera six Bretons, le 23 mai prochain. Les autres seront représentés par Me Frédéric Quinquis (cabinet Michel Ledoux et associés). Accompagnés par l’association AOMR 29N, une centaine de dossiers sont en cours. Le procès des 50 ex-officiers mariniers basés à Brest sera le premier, devant le tribunal administratif de Rennes.

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