L’agrément de l’AFMT a été reconduit.
JORF n°0259 du 7 novembre 2019
texte n° 14
Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR: SSAP1931827AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/SSAP1931827A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément réunie le 15 octobre 2019,
Arrête :Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante :
Association française des malades de la thyroïde.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique NOR : SSAP1931827A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ; Vu le décret no 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu les avis de la Commission nationale d’agrément réunie le 15 octobre 2019, Arrête : Art. 1er. – Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante : Association française des malades de la thyroïde. Art. 2. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 4 novembre 2019. Pour la ministre et par délégation : Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, F. SÉVAL
