Loire-Atlantique. L’arrêté anti-pesticides de La Chapelle-sur-Erdre suspendu

La préfecture a été entendue par le tribunal administratif de Nantes, mardi 12 novembre, dans l’attente du jugement au fond.

L’arrêté municipal anti-pesticides pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre a été suspendu.
L’arrêté municipal anti-pesticides pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre a été suspendu. | ARCHIVES JOËL LE GALL/OUEST-FRANCE

Afficher le diaporamaOuest-France  Bertrand MERLOZ.Modifié le 13/11/2019 à 15h35 Publié le 13/11/2019 à 15h05

L’arrêté municipal anti-pesticides pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre, en Loire-Atlantique, a été suspendu par le tribunal administratif de Nantes, dans une ordonnance rendue mardi 12 novembre.

Saisi par le préfet de la région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, le juge des référés s’est aligné sur plusieurs décisions prises depuis le 27 août dernier par les tribunaux de Rennes, Grenoble, Versailles ou Besançon dans ce sens. Une première victoire dans le camp des opposants avait pourtant été enregistrée, vendredi 8 novembre, le juge des référés de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) refusant de suspendre deux arrêtés à Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine).

Le juge des référés examinera prochainement les mêmes arrêtés pris par les maires de Nantes, Rezé et Saint-Malo-de-Guersac.

« Contrairement aux simples vœux des conseils municipaux appelant, dans le cadre du débat démocratique, à une évolution des usages, ces arrêtés municipaux d’interdiction de l’utilisation des pesticides emportent des conséquences juridiques pour les contrevenants », avait expliqué le préfet Claude d’Harcourt, justifiant un recours systématique

 La commune de La Chapelle-sur-Erdre pointait une « carence de l’État titulaire du pouvoir de police spéciale relative à̀ l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, concernant la protection des riverains des zones traitées ». Elle s’appuyait sur une décision du conseil d’État du 12 juin 2019, imposant des dispositions destinées à protéger les « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme », dans un délai de six mois.

Le juge des référés n’entend qu’une partie de l’argumentaire. « En admettant que cette carence temporaire justifie l’intervention en urgence du maire sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, […] les éléments particuliers mentionnés dans l’arrêté attaqué […] ne permettent pas d’établir l’exposition des habitants de la commune et notamment les plus vulnérables à un péril grave et imminent. »

« Un niveau d’information élevé »

En clair, le nombre d’habitations, d’écoles, de maisons de retraites ou autres établissements abritant un public vulnérable proche des terres agricoles cultivées n’est pas jugé significatif. Les habitants de la commune posseèdent par ailleurs « un niveau d’information élevé sur les risques encourus »

L’ordonnance pointe « l’importance de l’agriculture biologique locale et le nombre élevé de cours d’eau » comme autant de particularités relatavisant l’usage actuel des produits phytopharmaceutiques par les exploitants agricoles de La Chapelle-sur-Erdre.

L’exécution de l’arrêté est suspendue jusqu’au jugement au fond, attendu dans six à huit mois.

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