Coronavirus : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du confinement

En cas de quatre violations du confinement dans les trente jours, le contrevenant s’expose à 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum.Par Le Figaro avec AFPPublié il y a 8 heures, mis à jour il y a 2 heures

Députés et sénateurs ont trouvé « un accord » dimanche en début d’après-midi sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher (LR), dans l’hémicycle.

Le texte va être validé dans la foulée par chacune des deux chambres, le Sénat puis l’Assemblée nationale. La loi va permettre d’instaurer immédiatement et pour deux mois l’état d’urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…). Les parlementaires sont parvenus à un compromis sur le champ d’application de cette disposition.

L’Assemblée nationale avait voté samedi 21 mars l’article du projet de loi permettant l’instauration d’un «état d’urgence sanitaire», avec l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement, dont une possible peine de prison.Coronavirus: on risque désormais de la prison pour non-respect du confinementL’Assemblée nationale a voté samedi 21 mars l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un «état d’urgence sanitaire», avec l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement, dont une possible peine de prison.

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Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus.

Le texte permet ainsi au gouvernement «en tant que de besoin» de prendre des mesures «limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire». Raphaël Schellenberger (LR) a prédit que cela «animerait» les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche en vue d’un compromis, car cela offre un «pouvoir colossal au gouvernement».

«Vous nous demandez là un effort considérable», a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s’est inquiété d’«un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit», Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi «beaucoup trop large». Coralie Dubost (LREM) a rappelé qu’il s’agissait de lutter contre un virus qui «prospère» plus vite que les débats au Parlement. Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a abondé, soulignant le caractère temporaire du régime.

Délit en cas de récidive

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l’état d’urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi. Plusieurs élus ont plaidé qu’il fallait un avis du conseil scientifique au préalable.

A la fin des débats sur l’article, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté un amendement prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Plusieurs élus l’ont jugé disproportionné, voire «invraisemblable» (LR).

Après une nouvelle suspension de séance, la garde des Sceaux a présenté une formule «graduée» plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» un délit «puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».

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