Lévothyrox : le laboratoire Merck va se pourvoir en Cassation après sa condamnation en appel à Lyon

Publié le 25/06/2020 à 14:34 , mis à jour à 15:09

La cour d’appel de Lyon a rendu sa décision ce jeudi après-midi dans le volet civil de l’affaire du Lévothyrox. Elle condamne le laboratoire Merck à indemniser chaque plaignant d’un montant de 1 000 €. Le laboratoire annonce qu’il va se pourvoir en Cassation.

C’était une décision très attendue dans le volet civil de l’affaire du Lévothyrox. La Cour d’appel de Lyon a reconnu jeudi que le laboratoire allemand Merck avait commis « une faute » au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox. Elle a condamné le laboratoire à verser 1.000 euros à chacun des 3 300 plaignants, a indiqué leur avocat.

Le laboratoire allemand Merck, fabriquant de ce médicament, était accusé par 3 300 malades de la thyroïde de les avoir mal informés sur le changement de la formule du traitement. Une modification qui a eu de nombreux effets indésirables sur certains patients. En première instance, les plaignants avaient été déboutés de leurs demandes par les juges lyonnais, qui avaient écarté une faute du laboratoire allemand Merck, dont le siège français est à Lyon. Mais la cour d’appel a prononcé ce jeudi à 14 heures un jugement contraire. Elle reconnaît une faute de Merck et condamne l’entreprise à verser 1.000 euros par plaignant.

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Une décision qui fera jurisprudence ?

« Cette issue est très satisfaisante pour nous et surtout pour les malades, qui sont enfin reconnus comme des victimes, a réagi l’avocat toulousain Me Christophe Lèguevaques. La Cour d’appel a pointé par cette décision la faute des laboratoires Merck, et elle est partie d’un constat simple : sur la boîte de Levothyrox, il n’y avait aucune mention du fait que la formule avait changé. »

Et d’ajouter : « Cette décision pourrait faire jurisprudence, car elle veut dire que les laboratoires ne peuvent plus se cacher derrière les médecins ou les pharmaciens. Notre travail a porté ses fruits, et même si ce n’est pas une surprise pour nous que d’obtenir cette victoire, on est heureux de voir qu’un « petit » cabinet d’avocats motivés, peut l’emporter face à un géant de l’industrie pharmaceutique. »

Merck va se pourvoir en Cassation

« Merck ne comprend pas la décision de la cour d’appel de Lyon et va se pourvoir en Cassation », a déclaré Florent Bensadoun, directeur juridique de Merck en France. « Rien n’est définitif car cette décision pourrait être remise en cause par la cour de Cassation. À l’instar de ce qu’avait considéré le juge de première instance, le dispositif d’information mis en place par Merck en 2017 pour le passage de l’ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox a bien été +pertinent et conforme au cadre réglementaire+ », ajoute-t-il.

Et de conclure : « La cour de Cassation nous a déjà donné raison il y a quelques mois sur la question de la fourniture d’ancienne formule et nous sommes convaincus qu’elle nous donnera également raison sur la question de la pertinence du dispositif d’information mis en place lors de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox, car au fond il s’agit du même sujet : celui du pouvoir de police sanitaire dans notre pays, lequel relève de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament, NDLR), sous le contrôle de laquelle cette information a été préparée et diffusée. »Lucas Serdic et Clément Gassy