Mediator : le lobbying du groupe Servier en procès

Les réseaux d’influence mis en place par le groupe pharmaceutique, fondé par Jacques Servier, ont été scrutés par les juges pendant une semaine.

Par Baudouin EschapassePublié le 19/09/2020 à 09:00 | Le Point.fr

Du 14 au 18 septembre 2020, Marie-Therese Hermange, Claude Griscelli et deux cadres dirigeants du groupe Servier ont ete juges par le tribunal correctionnel de Paris pour un eventuel << trafic d'influence >> ayant abouti a faire modifier un rapport parlementaire sur le Mediator. Compte rendu d'une semaine d'audience.
Du 14 au 18 septembre 2020, Marie-Thérèse Hermange, Claude Griscelli et deux cadres dirigeants du groupe Servier ont été jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour un éventuel « trafic d’influence » ayant abouti à faire modifier un rapport parlementaire sur le Mediator. Compte rendu d’une semaine d’audience. © DR

C’est un fichier informatique surnommé « Base Olympe », saisi par les enquêteurs de la sous-direction de lutte contre le crime organisé et la délinquance financière, au siège de l’Institut de recherches internationales Servier (Iris), à Courbevoie le 18 juin 2011. Ce dossier numérique compte plus de 1 000 noms indexés dans un tableau Excel. Les policiers et gendarmes, travaillant de concert au sein de la division nationale des investigations financières et fiscales, l’ont épluché avec le plus grand soin.

Cette base de données nominative, déclarée à la Cnil en bonne et due forme, est une sorte de Bottin mondain médical. Y sont recensés tous ceux qui comptent dans le monde de la santé dans notre pays : une forme de palmarès des plus grands médecins de l’Hexagone, en somme ! Si son nom convoque le panthéon grec, Christian Bazantay, ancien secrétaire général du groupe, décrit cette base dans des termes plus modestes. C’est « un groupe qui recense les contacts scientifiques du laboratoire [Servier] », a-t-il déclaré aux enquêteurs, au cours d’un interrogatoire.

Simple annuaire ou instrument d’influence ?

S’agit-il d’un simple annuaire permettant aux dirigeants du groupe Servier de démarcher rapidement les meilleurs praticiens et chercheurs dans les spécialités qu’explore le laboratoire ? Ou faut-il y voir un instrument d’influence, permettant de tisser un réseau serré de décideurs clés au sein de l’appareil hospitalier et de l’administration ayant à prendre des décisions importantes en matière de médicaments ?

Consultez notre dossier Mediator, anatomie d’un scandale sanitaire

Plusieurs documents saisis, en marge de ce fichier, indiquent que le choix des noms qui figurent dans cette base ne doit rien au hasard. Pour intégrer les différents « espaces d’échanges et de suivi » du groupe pharmaceutique français (à commencer par le cercle Hippocrate, association hébergée au siège du groupe Servier), il faut non seulement afficher un CV garni, mais aussi et surtout occuper de hautes fonctions. Si possible dans une institution centrale du paysage médical.

Le groupe Servier disposait d’une cellule œuvrant spécifiquement au recrutement de « correspondants » dans les milieux médicaux. Surtout au sein des institutions assumant un rôle réglementaire dans le domaine pharmaceutique. Ici : un tableau présentant les opportunités d’« approche » de ces personnalités. © DR

Les plus courues sont de toute évidence l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans son ancienne formule d’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), et la Haute Autorité de santé (et plus spécifiquement sa Commission de la transparence qui examine la question sensible des services rendus par les médicaments), mais la Direction générale de la santé est aussi très bien représentée dans cette « Base Olympe. »

Des interlocuteurs au plus haut niveau de l’État

Les enquêteurs qui ont étudié cette banque de données notent que « les informations contenues dans ces fiches sont très complètes avec l’indication des adresses et des coordonnées téléphoniques des scientifiques concernés, de leur domaine d’activité et de leur spécialité ainsi que des dates de chacune de leur nomination dans les commissions et groupes de travail des autorités de santé française et européenne ». Des tableaux récapitulent le ratio d’experts des institutions, inscrits dans ce grand répertoire et ceux qui restent à démarcher.

Régulièrement, la « base Olympe » était mise à jour. Le but étant de faire grimper le nombre d’experts avec lesquels le groupe Servier est parvenu à établir une « relation ». © DR

Brièvement évoquée lors du premier volet du procès Mediator qui s’est tenu du 23 septembre 2019 au 6 juillet 2020, devant le tribunal correctionnel de Paris, la question du lobbying du laboratoire auprès de ceux-là mêmes qui sont censés contrôler son activité… a été au cœur des débats entourant l’examen du dossier « trafic d’influence » de ce scandale sanitaire.

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Immense, ce désastre l’est malheureusement. En trente ans de commercialisation, ce prétendu médicament antidiabétique a été consommé par 5 millions de personnes. Ce dérivé d’amphétamine, susceptible de provoquer de graves pathologies cardiaques et pulmonaires, a tué entre 500 et 2 000 personnes, selon les estimations des cliniciens et des épidémiologistes qui n’ont pas la même base de calcul.

La question que doit trancher le tribunal est de savoir si Claude Griscelli, grande figure de pédiatrie et de la recherche en génétique, par ailleurs ancien conseiller de Paris (RPR), a poussé Marie-Thérèse Hermange, ancienne sénatrice (UMP), à modifier, dans un sens favorable au groupe Servier, un rapport parlementaire sur le Mediator à l’occasion d’une mission d’information qui s’est réunie de janvier à juin 2011.

Une interception téléphonique accablante

Les prévenus se défendent, pour l’un, d’avoir demandé des modifications du texte et, pour l’autre, d’avoir su que le premier travaillait pour le laboratoire. Marie-Thérèse Hermange a eu l’occasion d’exprimer, le 14 septembre, combien elle regrettait de ne pas avoir demandé s’il était payé par le laboratoire. « J’aurais dû être inconvenante et poser cette question », livre-t-elle à la barre du tribunal.

Interrogé, le 15 septembre, par la juge Anne Bruslon, sur le fait que sa rémunération par le groupe Servier (autour de 90 000 euros pour cinq à six réunions par an) aurait dû l’amener à s’interroger sur le « conflit d’intérêts » que faisait naître ce lien financier quand il prétendait « aider » la rapporteuse du Sénat à « comprendre les ambiguïtés de la molécule (qui entre dans le principe actif Benfluorex) », Claude Griscelli n’a rien trouvé d’autre à déclarer que : « Je n’ai jamais travaillé sur Mediator, pour moi, c’est comme si ce médicament n’avait jamais existé. »

Une défense maladroite

Marie-Thérèse Hermange a insisté sur le fait que c’est elle qui avait sollicité l’éminent professeur pour l’aider à « saisir » certains points difficiles. Et que les entrevues entre eux avaient été rares : les échanges se bornant à des conversations téléphoniques. Exhumant la liste des 25 appels passés sur la période entre les deux prévenus, et pointant leur courte durée, la pugnace magistrate a demandé au même Griscelli comment il pouvait éclairer son interlocutrice, sur des points aussi complexes, en cinq secondes seulement.

Sans se démonter, l’ancien directeur général de l’Inserm a alors répondu, de manière saisissante : « En cinq secondes, je peux dire des choses importantes […] Picasso, il n’a pas mis beaucoup de temps à faire la tourterelle ! En cinq secondes, c’est 500 millions… » On aurait aimé connaître la suite de cette jolie métaphore. Mais son avocate, Me Jacqueline Laffont, l’a alors interrompu et a demandé une interruption de séance. Le professeur s’est montré beaucoup moins loquace à son retour en salle d’audience.

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Comment Claude Griscelli explique-t-il le fait qu’il ait déclaré à Jean-Philippe Seta, alors bras droit de Jacques Servier, avoir « fait changer pas mal de choses » et notamment avoir « fait reprendre […] les principaux éléments de la note d’Acar » (qui relativisait l’estimation du nombre de morts imputables au Mediator), ou encore avoir « accentué beaucoup les reproches que l’on peut faire à l’Afssaps ».

Réponse de l’intéressé : « Je me suis vanté. Ces modifications avaient déjà été portées par Mme Hermange », a-t-il balayé. Le tribunal avait pourtant passé la journée de la veille à montrer que chacun des points évoqués lors de cette conversation téléphonique, interceptée par les enquêteurs, correspondait à des corrections effectuées par la sénatrice.

Vantardises et flagorneries

Le 16 septembre, c’est le numéro deux du laboratoire qui a dû expliquer ce qu’il voulait dire quand il répondait à Griscelli : « Bravo » ou « Décidément, je n’ai pas […] besoin de te donner des conseils, tu anticipes tout, c’est parfait ». Ce Corse qui confessait quelques minutes plus tôt partager le « sens de l’amitié » de Claude Griscelli et devait confier, dans un moment étonnant de franchise, « [craindre] davantage les juges que les policiers », a alors avancé qu’il se livrait à une forme de flagornerie.

« Si je comprends bien : l’un se pousse du col et l’autre le flatte », a ironisé Anne Bruslon. « Nous sommes tous deux des Méditerranéens expansifs », a émis, en forme de justification, M. Seta qui a multiplié, au fil des audiences, les allusions à ses origines insulaires.

Trafic d’influence ?

Si le procès de Claude Griscelli et Marie-Thérèse Hermange focalise autant l’attention, c’est que leur comportement, entre janvier et juin 2011, est susceptible de constituer ce que le Code pénal qualifie de « trafic d’influence » : le fait pour une personne de recevoir – ou de solliciter – des dons dans le but d’abuser de son influence, réelle ou supposée, sur un tiers afin qu’il prenne une décision ou agisse en sa faveur.

La relation nouée entre les trois protagonistes de l’affaire pourrait répondre à la définition que les textes donnent à cette incrimination. Claude Griscelli, repéré par le laboratoire dès la fin de ses études en 1972, a bénéficié de confortables rémunérations de la part du groupe Servier entre 2001 et 2011. Il a également demandé (sans l’obtenir) 250 000 euros pendant cinq ans pour financer l’institut de recherche des maladies génétiques qu’il présidait.

Ce même Griscelli a entretenu des échanges nourris avec Mme Hermange, chargée de la rédaction d’un rapport pour le Sénat. Il s’est targué auprès de Jean-Philippe Seta d’avoir fait modifier ce document, mais a aussi suggéré à son amie le nom de scientifiques susceptibles de déposer devant la commission parlementaire dans un sens favorable au groupe Servier.

Les arguments de la défense

Pour leur défense, les prévenus et leurs conseils avancent que les contacts téléphoniques entre eux ont été brefs et n’ont concerné qu’exceptionnellement le dossier Mediator. Ils soulignent que le rapport n’était pas destiné à une commission d’enquête (des poursuites judiciaires étant déjà engagées contre le laboratoire, à l’époque) mais à une simple mission d’information parlementaire. Ils pointent enfin que les modifications intégrées, finalement, ont été modestes.

Enfin, ils insistent sur le fait que les échanges entre la sénatrice et le consultant de Servier ont été discontinus puisqu’ils se sont interrompus en avril 2011 : « C’est normal, Marie-Thérèse Hermange séjournait alors à Lourdes et Claude Griscelli en Corse », a décrypté Mme Bruslon.

Pour les avocats des accusés, la rencontre entre M. Griscelli et Mme Hermange, au Sénat, à quelques jours de la finalisation du rapport, n’aurait, en outre, pas été « clandestine », comme le relèvent les enquêteurs mais officielle puisqu’« on doit décliner son identité à l’entrée du Palais du Luxembourg ».

Microcosme scientifique…

Lors de ses dépositions à la barre, Claude Griscelli a plusieurs fois évoqué le terme de « microcosme » pour désigner le milieu qui est le sien : un monde où « se mélangent collègues et amis » et où se croisent chercheurs de renom, médecins de talent, mais aussi une poignée de politiques.

Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrats ont relevé, au sein de l’organigramme du groupe Servier, la présence d’Henri Nallet, de juin 1997 à avril 2013. Le député socialiste et ancien ministre de François Mitterrand avait été embauché comme chargé des « hautes relations » du groupe. Il côtoyait, au sein de cette cellule, d’autres personnalités ayant exercé des fonctions gouvernementales ou des mandats électoraux, comme l’ex-député RPR de l’Isère Michel Hannoun ou encore l’ancien ministre des Affaires étrangères Jean-Bernard Raimond.

… et relations politiques

Si aucun autre politique n’a été mis en cause dans l’affaire du Mediator, en dehors de Marie-Thérèse Hermange, les liens que le groupe a entretenus, au fil des années, avec des figures telles que les parlementaires du Loiret (où Servier avait ses usines), mais aussi Philippe Douste-Blazy (ministre de la Santé entre 2004 et 2005) ou encore Jean-Jacques Mourad (conseiller Santé d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017) témoignent du fait que le groupe pharmaceutique a toujours eu conscience de l’utilité d’entretenir un réseau d’influence qui transcende les clivages politiques.

Ce que confiait d’ailleurs, lui-même, Jacques Servier dans un livre d’entretien avec Jacques Marseille (Le Médicament et la Vie, Perrin, 2007). Le fondateur des laboratoires y expliquait : « Si j’habite à Paris depuis longtemps, c’est pour la seule raison que, dans notre pays, il faut constamment intriguer dans la capitale, multiplier les pas et les démarches, se débattre toujours… » La décision du tribunal correctionnel qui doit statuer sur la légalité (ou non) de certaines de ces intrigues sera connue, comme pour le reste du dossier Mediator, le 29 mars prochain.