La liberté conditionnelle d’un ex-procureur du Parquet national financier

Le parquet général de Versailles vient de valider la reconversion d’Éric Russo, un magistrat anticorruption du PNF devenu avocat dans un cabinet d’affaires.

Par Marc Leplongeon

Publié le 31/05/2021 à 13h00

Peut-on devenir avocat d’affaires après avoir été magistrat anticorruption au sein du Parquet national financier (PNF), une des institutions les plus médiatiquement exposées ? Peut-on, ensuite, rejoindre le cabinet d’avocats qui défendait Airbus au pénal, quand on a soi-même, en tant que procureur, signé un accord avec ledit Airbus pour un peu plus de deux milliards d’euros, après la mise au jour de « pratiques massives de corruption au sein de la société » ? Et peut-on, enfin, devenir avocat au barreau de Nanterre, quand les textes vous interdisent de vous installer à Paris ?

Voilà quelques-unes des questions difficiles auxquelles le procureur général de Versailles a répondu, cinq mois après l’inscription comme avocat d’Éric Russo au barreau des Hauts-de-Seine. À la fin de l’été 2020, le choix d’Éric Russo de quitter la magistrature fait en effet grand bruit. L’homme, réputé très compétent, est un grand artisan des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), cette fameuse justice négociée en plein essor, et qui permet de trouver des accords avec des grandes entreprises empêtrées dans des enquêtes pénales. Russo en a fait sa spécialité et a plusieurs succès à son actif (HSBCSociété générale, ou encore Airbus). On l’a également vu, ces dernières années, requérir dans plusieurs procès médiatiques, UBS par exemple.

Impossible de devenir avocat à Paris quand on a été magistrat au PNF

Courant 2020, Russo veut se lancer un nouveau challenge, le résultat d’une longue réflexion personnelle. Son avancement au sein du PNF est bloqué – un de ses collègues, Jean-Luc Blachon, a obtenu le poste de procureur de la République financier adjoint (PRA) qu’il convoitait –, ses autres demandes ont été rejetées et la chancellerie lui a même refusé un détachement à la Banque mondiale, où on lui proposait un poste très intéressant.

Il est alors approché par Kami Haeri, un avocat du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, qui lui propose de rejoindre la firme américaine. Le magistrat est très tenté. Éric Russo s’en ouvre à la chancellerie qui n’est pas « très chaude » pour laisser filer un magistrat du PNF, selon une source proche du dossier. Les discussions commencent, difficiles. Tout doit être mis en place pour éviter d’éventuelles situations de conflits d’intérêts, et le fait que le cabinet Quinn Emanuel défende dans plusieurs contentieux Airbus, une entreprise sur laquelle Éric Russo a enquêté en tant que magistrat du parquet, complique encore le débat.

Russo étant rattaché au tribunal judiciaire de Paris, impossible pour lui de s’inscrire au barreau de la capitale. Au conseil de l’Ordre parisien, on affirme d’ailleurs « ne pas avoir été saisi d’une demande d’inscription ». Le magistrat fait alors part à sa hiérarchie de son souhait de s’inscrire dans les Hauts-de-Seine. Le ministère tergiverse – de nombreuses sociétés qui ont eu ou ont encore des contentieux au PNF ont leur siège social à Nanterre. Éric Russo pose sur la table la possibilité de s’inscrire au barreau de Lille.

Russo démissionne

Après plusieurs échanges, il se décide finalement pour les Hauts-de-Seine sans avoir eu besoin d’obtenir l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pour couper court à tout soupçon de conflit d’intérêts ou de pantouflage, le juriste a en effet pris la décision de démissionner de la magistrature. Cela signifie, contrairement à de nombreux juges et procureurs qui prennent une disponibilité de plusieurs années pour aller pantoufler dans le privé avant, éventuellement, de revenir dans le public, qu’il renonce définitivement à tout retour au sein de son corps d’origine. Par ce geste, le procureur pensait couper court à toute polémique.

Avant de partir, il remet également à la chancellerie une liste des entreprises sur lesquelles il a enquêté en tant que magistrat et pour lesquelles il a l’interdiction de travailler les trois prochaines années. La loi lui impose aussi de ne plaider aucun dossier à Paris pendant cinq ans.

Symbole d’une nouvelle génération de magistrats ?

La nouvelle est annoncée en grande pompe à l’automne 2020 dans Les Échos, qui titre : « La star montante du Parquet national financier devient avocat ». Dans un contexte de forte tension entre les magistrats et les avocats, Russo devient un symbole : celui de l’américanisation de la justice, de cette nouvelle génération de magistrats qui parlent parfaitement anglais, comprennent le business et n’ont pas peur de se frotter au privé. Alors qu’aux États-Unis, de nombreux procureurs du Department of Justice (DoJ) deviennent avocats, la pratique est peu courante en France.

Quinn Emanuel ne s’y trompe pas qui, sur son site Internet, le souligne : « Russo est le premier magistrat du PNF à rejoindre un cabinet d’avocats privé. » La nouvelle est aussitôt saluée par les instances représentatives de la profession, comme le Conseil national des barreaux (CNB), qui y voit « un signe d’intérêt réciproque entre les professions d’avocat et de magistrat ».

« Opération pantouflage »

Cette spectaculaire reconversion va pourtant rapidement lui attirer des critiques. Le Canard enchaîné dénonce une « opération pantouflage », affirmant qu’après avoir lutté contre la fraude pendant des années, le magistrat rejoint un cabinet dont une des spécialités est la défense des fraudeurs fiscaux internationaux.

Dans un courrier envoyé mi-octobre à la présidente du CNB et révélé par Marianne, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, Mes Jean-Marc Delas, Leon Lef Forster, Patrice Rembauville-Nicolle, Jacques Tremollet de Villers et Jean-Pierre Versini-Campinchi s’élèvent également contre l’arrivée d’Eric Russo chez Quinn Emanuel.

Des avocats voulant faire payer à Russo sa reconversion ? C’est ce qu’estime un observateur du dossier. Plusieurs d’entre eux ont eu un contentieux avec le magistrat du temps de ses fonctions au Parquet national financier. Me Versini-Campinchi avait ainsi eu, par exemple, des échanges houleux avec le magistrat qui avait placé Bernard Laporte, un de ses clients, en garde à vue, selon Le Monde.

« Détournement frauduleux de la loi »

N’importe quoi, répond Versini-Campinchi, qui n’en démord pas : Quinn Emanuel, dont les bureaux sont à Paris, n’a pas le droit de créer « un bureau secondaire ailleurs en France pour qu’y soit précisément logé Monsieur Éric Russo », peut-on lire dans son courrier au CNB.

Un de ses confrères, Pierre Degoul, inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, approuve et s’en est ouvert dans une lettre envoyée au procureur général près la cour d’appel de Versailles. Selon lui, en vertu d’un vieux texte de 1971 qui régit la profession, un cabinet parisien a normalement interdiction d’ouvrir un cabinet secondaire à Nanterre, Bobigny ou Créteil (l’inverse est également vrai).

Associé de Los Angeles

Pour contourner le problème, Éric Russo s’est donc inscrit « à titre individuel » et a déclaré être partner non pas de Quinn Emanuel Paris, mais de la structure basée à Los Angeles, aux États-Unis. Il a ensuite signé une convention dite de « groupement transnational » qui lui permet, notamment, d’utiliser le nom de Quinn Emanuel en France.

« Impossible », s’emporte à nouveau Me Degoul. Pour lui, les textes sont clairs : une telle convention ne peut « comporter des dispositions qui permettraient de l’assimiler (…) à la mise en place d’un bureau secondaire. » Or, Quinn Emanuel, sur son site Internet, déclare bel et bien avoir un bureau à Paris et un autre à « Neuilly-La Défense », où le seul Russo exerce.

Domicilié début janvier dans un espace de coworking à Nanterre, l’avocat a en effet déménagé courant mai à Neuilly, dans un immeuble de l’avenue Charle-de-Gaulle, où il vient de prendre ses marques.

« Une terre d’asile pour magistrats »

Pour le bâtonnier des Hauts-de-Seine, Michel Guichard, joint par Le Point, sa situation ne pose pas de problème et un membre du conseil de l’Ordre a visité le bureau de Me Russo pour s’assurer que tout était en règle. « Nous aspirons à devenir une terre d’asile pour les anciens magistrats », ose même Me Guichard. Isabelle Toulemonde, magistrate à la cour d’appel de Paris, vient en effet de s’inscrire au barreau des Hauts-de-Seine. Ce fut également le cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, ancienne juge d’instruction au pôle santé du tribunal de Paris.

Alors que Me Degoul et plusieurs de ses confrères continuent d’affirmer que ce « montage n’est qu’un détournement frauduleux de la loi », le procureur général de Versailles a tranché, mercredi 26 mai : « Au terme des vérifications que j’ai effectuées notamment auprès du bâtonnier [des Hauts-de-Seine], aucun élément permettant de conclure à une fraude à la loi susceptible d’affecter cette inscription n’a été mis en évidence. »

Polémique close ? Alors que certains voient en Russo un précurseur, qui a développé la justice négociée au parquet et qui jette aujourd’hui des ponts entre les professions, le tout s’inscrivant dans un mouvement général d’américanisation de nos procédures, le principal intéressé, lui, l’assure : « Mon inscription au barreau des Hauts-de-Seine est conforme aux règles en vigueur. Dans le cadre de mon exercice d’avocat, je respecte l’ensemble des obligations liées à ma qualité d’ancien magistrat. »

En l’état actuel des choses, le procureur Russo peut donc faire parler ses talents de maître. Avec la garantie, toutefois, que le moindre de ses faits et gestes sera scruté et observé au cas où il prendrait un dossier dans lequel il entrerait en conflit en raison de ses anciennes fonctions. Dans le jargon des avocats, on appelle cela « veiller à la délicatesse »