Avis à ceux qui n’ont pas encore porté plainte
Le délai de prescription étant de six ans, Il n’est donc pas trop tard pour porter votre plainte ! Contacter surtout votre assurance…
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Catégorie : plainte
Très important : vous avez porté plainte
Il est urgent de joindre votre assureur, qu’il prenne contact avec votre avocat afin de régulariser une convention, qu’ils conviennent ensemble d’une somme…
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LES ENJEUX JURIDIQUES DU LÉVOTHYROX.
Accueil Actualités juridiques du village Droit de la santé et pharmaceutique Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit. – MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 ARTICLE EXPERT L’Agence Nationale…
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PLAINTE CONTRE X :L’association ne prend plus aucune plainte
l’AFMT ne prendra plus de dossiers en saisine. Vous pourrez si vous le souhaitez saisir directement Maître Bertella-Geffroy. Nous avons en effet une…
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